Conditions de service

1. Ces conditions et les personnes qu'elles engagent

Ces conditions de service régissent votre utilisation de Revelar, un espace de travail de compte rendu et de dictée exploité par Lucas Van Houtven, agissant sous le nom commercial Revelar, Bautersemstraat 3 bus 201, 2550 Kontich, Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 1024.931.197. Elles s'appliquent dès la création de votre compte, et vous les acceptez à nouveau avant de souscrire un abonnement payant. Si vous les acceptez pour un cabinet, un hôpital ou une société, vous confirmez que vous pouvez l'engager, et « vous » désigne cette organisation.

2. Ce qu'est Revelar, et ce qu'il n'est pas

Revelar est un espace de travail professionnel de compte rendu destiné aux radiologues agréés. Il aide à la rédaction, à la dictée, à la mise en forme, à la relecture, à la réécriture, à la revue, aux modèles, à la gestion du compte, à la gestion de l'organisation et à la facturation. Revelar est un espace de travail de compte rendu et de dictée, et non un système de diagnostic ni un dispositif médical. Il n'établit aucun diagnostic et ne réalise ni triage, ni pronostic, ni interprétation d'images, ni détection d'anomalies, ni recommandation de suivi, ni recommandation de traitement. À la date de ces conditions, Revelar ne revendique ni marquage CE, ni statut de dispositif médical, ni certification ISO 27001, ni certification SOC 2.

3. Votre responsabilité professionnelle

Vous êtes l'auteur de chaque compte rendu que vous produisez avec Revelar et le seul décideur clinique. Vous relisez et approuvez chaque compte rendu avant qu'il ne quitte l'espace de travail, y compris le texte que Revelar a placé, nettoyé ou proposé. Lorsque vos règles professionnelles, votre employeur ou vos patients l'exigent, il vous revient d'indiquer que vous utilisez une assistance par IA dans votre documentation, et vous restez responsable du contenu de vos comptes rendus. Revelar ne remplace pas le jugement clinique et n'exerce aucune supervision sur votre pratique.

4. Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser Revelar, et vous devez être radiologue agréé ou travailler sous la supervision d'un radiologue agréé. Gardez vos identifiants confidentiels, utilisez des données exactes et prévenez-nous à support@revelarmedical.com si vous pensez qu'une autre personne y a accès. Un abonnement couvre un radiologue. Les comptes sont personnels et ne se partagent pas entre plusieurs personnes.

5. Usage acceptable

Vous utilisez Revelar uniquement à des fins professionnelles licites. Vous vous engagez à ne pas :

• Saisir des données patient identifiables lors d'un usage d'essai ou de démonstration.
• Saisir des données patient en usage clinique avant qu'un accord de traitement des données ne soit en place.
• Partager un compte entre plusieurs personnes ni revendre l'accès au service.
• Casser, surcharger, sonder ou contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage du service.
• Faire de la rétro-ingénierie du service ni l'utiliser pour construire un produit concurrent.
• Utiliser le service d'une manière qui enfreint vos obligations professionnelles, les règles de votre employeur ou la loi applicable.

6. Abonnement, prix et facturation

L'abonnement coûte 49 EUR par radiologue et par mois, hors TVA, et couvre la dictée, la revue et les modèles. Il n'y a ni durée d'engagement, ni nombre minimum d'utilisateurs, ni frais par compte rendu ou par minute. Le paiement passe par Stripe, notre prestataire de paiement, et la taxe due est affichée au moment du paiement. L'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Gérer la facturation dans votre compte, ce qui ouvre le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin du mois que vous avez payé, et les mois payés ne sont pas remboursés au prorata. Nous pouvons modifier le prix moyennant un préavis d'au moins trente jours par e-mail, et une modification de prix ne s'applique jamais à un mois déjà payé.

7. Essai gratuit

Chaque nouveau compte démarre avec un essai gratuit. Aucune carte n'est requise et rien n'est facturé automatiquement. L'essai fonctionne à l'usage et non à la durée : il n'expire donc pas à une date. Une fois épuisé, vous gardez votre compte et pouvez choisir l'abonnement mensuel. Nous pouvons mettre fin à l'essai ou le modifier pour les nouveaux comptes à tout moment, sans effet sur un abonnement déjà souscrit.

8. Données personnelles et accord de traitement des données

Notre notice de confidentialité explique ce que nous traitons en tant que responsable du traitement. Lorsque vous saisissez dans des comptes rendus des données personnelles de patients ou d'autres personnes, vous agissez comme responsable du traitement et Revelar comme sous-traitant, selon vos instructions. Notre accord de traitement des données, version 1.0 du 21 août 2026, contient ces conditions de traitement. Il s'agit de nos conditions de traitement des données actuelles et il fait partie intégrante de ces conditions par référence. Vous l'acceptez avec ces conditions avant le démarrage d'un abonnement payant, et une copie est disponible sur demande à privacy@revelarmedical.com. Si nous publions une nouvelle version, nous vous en informons par e-mail avant qu'elle ne vous soit applicable. Pour un usage clinique avec des données patient identifiables, cet accord doit être en place au préalable.

9. Disponibilité et assistance

Nous travaillons à garder Revelar disponible et à corriger rapidement les problèmes, mais nous ne promettons ni service ininterrompu ni service exempt d'erreurs, et l'abonnement en libre-service ne comporte aucun accord de niveau de service. La maintenance, les pannes chez nos prestataires et les changements qu'ils opèrent peuvent interrompre le service. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité sur laquelle vous comptez, vous pouvez résilier comme décrit ci-dessus. L'assistance se fait par e-mail à support@revelarmedical.com les jours ouvrables belges.

10. Responsabilité

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Cela comprend la responsabilité pour dol, pour faute lourde, pour décès ou dommage corporel causé par négligence, ainsi que vos droits légaux impératifs. Sous cette réserve, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ces conditions et de votre utilisation de Revelar, y compris l'accord de traitement des données, ou liées à celles-ci, est limitée aux sommes que vous avez payées à Revelar au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes d'exploitation ni des pertes de données que vous auriez pu éviter en conservant vos propres copies. Revelar n'assume aucune responsabilité clinique pour un compte rendu que vous produisez.

11. Propriété intellectuelle

Revelar, son logiciel, son interface et sa marque nous appartiennent. Vos comptes rendus, vos modèles et votre texte dicté vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu et l'utilisons uniquement pour vous fournir le service et comme décrit dans la notice de confidentialité et l'accord de traitement des données. Une exception figure dans la notice de confidentialité : un terme court que vous validez peut être ajouté à un vocabulaire de reconnaissance partagé, sans texte de compte rendu, sans transcription et sans contexte patient.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Revelar à tout moment et résilier depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions, si un paiement échoue et reste impayé, ou si la loi l'exige. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous avertissons d'abord et vous laissons la possibilité de régulariser. À la résiliation, vous pouvez exporter les données de votre compte comme décrit dans la notice de confidentialité, et les données sont supprimées ou restituées comme prévu dans l'accord de traitement des données.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Chaque version porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. Pour une modification qui vous affecte de manière substantielle, nous vous prévenons au moins trente jours à l'avance par e-mail ou dans l'application, et nous vous demandons d'accepter la nouvelle version lors de votre prochain paiement. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, votre recours est de résilier avant son entrée en vigueur. Utiliser un abonnement payant après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

14. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux d'Anvers, en Belgique, sont seuls compétents pour tout litige, sans préjudice des règles impératives qui donnent à un consommateur ou à une partie établie ailleurs le droit de saisir un autre tribunal. Rien ici ne limite votre droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données.

15. Contact

Les questions sur ces conditions vont à support@revelarmedical.com. Les questions sur les données personnelles vont à privacy@revelarmedical.com.